Conditions de vente


Le Seven café & vous


Le Seven café,
Est une boutique spécialisée dans la commercialisation de Thé, de Café, de chocolat, de Confiserie, d’Art de la Table, de Coffret cadeau, de Liqueur, et de Glace.


Préambule :

Les conditions de vente, ici rédigées, régissent la relation entre Le Seven Café et vous, internaute, qui passez une commande sur le site "http://www.lesevencafe.fr".
Lors d'un achat sur le site "http://www.lesevencafe.fr", vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclarez les accepter sans aucune réserve.


Caractéristiques Principales des Biens :

Les Produits : La dénomination, le conditionnement, la quantité ainsi que les particularités sont précisés pour chacun des produits dans le catalogue de vente en ligne. L’ensemble de ces éléments est repris lors de la commande effectuée par l’acheteur. Les photos de présentation des produits proposées dans le catalogue de vente en ligne ne sont pas contractuelles, et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du vendeur à l’égard de l’acheteur.
Zone géographique de couverture de l’offre : L’offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée à la France métropolitaine. Pour toutes autres destinations, il y aura obligatoirement accord préalable écrit entre le Seven café et l’acheteur.
Disponibilité des Produits : La disponibilité des produits n’est donnée qu’à titre indicatif, et ne peut en aucun cas être prise comme sûre. Elle est fonction du stock réel en boutique et des commandes en cours. Si un ou plusieurs produits ne sont pas disponibles lors de votre commande, le vendeur s’engage à vous confirmer par écrit le nouveau délai approximatif d’approvisionnement.


Tarifs

♦ Les prix indiqués sur chaque article de ce site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, telles que ces taxes sont fixées à la date de l’acception, et ne comprennent pas les frais de port ni d'emballage.
♦ Les frais de port s'élèvent à 8 euros (prix unique) pour toute commande en France métropolitaine, sauf si vous optez pour le retrait de la commande directement a la boutique par vos propres moyens.
♦ Pas de Livraison en dehors de la France métropolitaine, sans accord préalable écrit entre Le Seven Café et l’acheteur.
♦ Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix de vente figurant sur son site en ligne. Ainsi que les frais de port et d’emballage.


Commandes

♦ Une fois votre commande passée, vous recevrez un email de confirmation.
S'il s'avère qu'un produit est indisponible, vous serez informé par un email : ce dernier vous indiquera la date approximative de la livraison.
♦ La disponibilité des produits est donnée à titre indicatif uniquement, et ne peut en aucun cas être prise comme sûre. Elle est fonction du stock et des commandes en cours.


Acceptation de la commande

♦ Pour toute commande sur le site "http://www.lesevencafe.fr", le paiement par carte bancaire du client donne la validation d'un certificat qui vaut preuve de la commande et de la date de la transaction, conformément à l'article 1316 et suivants du Code Civil.
♦ Dès la validation de l'achat, les produits commandés sont la propriété du client, leur voyage se fait aux risques et périls du client. Le client doit vérifier le colis dés réception de la marchandise de la part du prestataire de transport.
♦ En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée auprès du transporteur ou de la poste sur le document de transport et par l’envoi d’un courrier en AR dans un délai maximum de trois jours à compter de la livraison. Il convient également de signaler ces incidents à la société Le Seven café par courrier électronique ou postal.
♦ Le client devra fournir les justifications et preuves nécessaires au traitement de sa réclamation. Tout retour non accompagné de la facture sera retourné au client, et aucun frais de retour ne sera remboursé.
♦Au-delà de ce terme de 3 jours, la marchandise est réputée acceptée par le client. Si la réclamation est acceptée par Le Seven Café, le client aura le choix de voir les produits portant sur la réclamation échangés (en fonction des stocks disponibles) ou repris, toute reprise donnant lieu, après réception de la marchandise sur laquelle porte la réclamation à l'établissement d'un avoir correspondant.
♦ La marchandise sur laquelle porte la réclamation devra être retournée aux frais du client dans un emballage soigné et adapté. Aucun retour en contre remboursement ne sera accepté.


Paiement en ligne sécurisé

♦ Le Seven café est un site de vente en ligne utilisant la technologie Paypal. Avec Paypal, vous avez la garantie d'un paiement sécurisé : Paypal crypte et protège votre numéro de carte bleue, aucune coordonnée bancaire n'est transmise au vendeur, le paiement par Paypal est un paiement en ligne très sécurisé et anti-fraude.
♦ Vous avez aussi la possibilité de payer par chèque : dès sa réception, Le Seven Café fait partir votre commande.


Livraison des produits

♦ Suivant sa nature, le produit commandé est livré par colissimo de la poste avec signature à l’adresse figurant sur la commande électronique de l’acheteur. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de non-réception par le destinataire. Dans l’hypothèse ou l’acheteur est absent lors de la livraison du produit commandé, il lui incombe selon le cas d’aller retirer sa commande au bureau de poste figurant sur l’avis de passage ou de prendre contact avec le transporteur dont les coordonnées figurent sur le bon de passage. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de la poste ou du transporteur, l’état de l’emballage de la marchandise et de son contenu à la livraison. En effet, les risques sont à la charge de l’acheteur dès lors que les produits ont quitté les locaux de la société le Seven café.
♦ En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée auprès du transporteur ou de la poste sur le document de transport et par l’envoi d’un courrier en AR dans un délai maximum de trois jours à compter de la livraison. Il convient également de signaler ces incidents à la société Le Seven café par courrier électronique ou postal.
♦ Toute commande doit être entièrement réglée avant le départ de la livraison. Les délais de livraison sont de 6 à 8 jours en fonction de la région où la commande doit être livrée, à cela le temps de préparation de la commande est comptée (expédié sous 6 jours + livraison en 48 heures).
♦ Le montant des frais de livraison, incluant frais d'emballage et de port s'élève à 8 euros, prix unique, sauf si vous optez pour le retrait de la commande directement a la boutique par vos propres moyens.
♦ Pas de Livraison en dehors de la France métropolitaine, sans accord préalable écrit entre Le Seven Café et l’acheteur.
♦ Toutes les commandes sont envoyées en prioritaire. Le délai de livraison est d'environ une semaine. Frais de livraison facturés en complément du prix de vente des produits. Les expéditions sont faites par la Poste en Colissimo suivi. Pour les commandes en grande quantité, nous contacter avant : "http://www.lesevencafe.fr".

Droit de rétractation

♦ Si l’acheteur n’est pas satisfait par le produit, il peut dans un délai de sept jours après réception du colis, le retourner et en obtenir le remboursement ou l’échange. Passé le délai la société Le Seven Café ne procèdera à aucune reprise et/ou remboursement.
♦ Le remboursement ou l’échange ne pourront avoir lieu sans retour et réception du produit au siège de la société le Seven café. Les frais d’envoi de ce retour sont à la charge de l’acheteur, sauf si la responsabilité du vendeur est engagée et dans les cas de non-conformité du produit par rapport à la commande.
Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine intact dans le colis expédié par Le Seven Café. A défaut, l’acheteur perdra le droit de rétractation et le produit lui sera retourné à ses frais.
♦ Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.
♦ En cas d'annulation partielle d'une commande, Le vendeur conservera le bénéfice des frais de port correspondant au(x) produit(s) livré(s).


Informations Nominatives :

A défaut d’opposition expresse de sa part, l’acheteur donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier de clientèle du vendeur, incluant l’envoi d’au moins une première lettre postale et ou électronique d’information. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification.


Règlement des Litiges :

En cas de litige, l’acheteur s’adressera par priorité à la société Le Seven café afin de convenir d’une solution amiable. Le fait pour Le Seven café de ne pas prévaloir d’un manquement de l’une quelconque des obligations à la charge de l’acheteur, régies par les présentes conditions générales de vente, ne saurait être interprété comme une renonciation pour l’avenir à l’obligation en cause, ni au droit pour l’acheteur de se prévaloir ultérieurement de ce manquement. Seul le tribunal de commerce de Toulouse est compétent en cas de litige.


Nous Joindre :

♦ Par page d’accueil « nous contacter » de ce site
♦ Par mail : leseven@sfr.fr
♦ Par courrier (1) : Le Seven Café 7, Grande Place 31780 CASTELGINEST
♦ Par courrier (2) : Le Seven 442 Avenue de Fronton 31200 Toulouse-Aucamville
♦ Par Téléphone (1) : 05 61 62 79 30
♦ Par Téléphone (2) : 05.67.52.25.46


Mentions Légales :

Sarl Le Seven au Capital de 10 000.00€
7, Grande Place
31780 CASTELGINEST
Tél : 05 61 62 79 30
RCS Toulouse 518 324 009
Code : APE 5610C
N° Siret : 518 324 0009 00019
TVA intracommunautaire : FR56518324009


Conditions de Vente
Le Seven, 7, Grande Place 31780 Castelginest | 05 61 62 79 30
sarlleseven@gmail.com



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